Les Pigeonneaux du Moulin | Mentions Légales

1 . PRESENTATION DU SITE INTERNET

Site internet édité et conçu par la société Coste Agency pour Les Pigeonneaux du Moulin.

Les Pigeonneaux du Moulin

Le Vieux Champsiaux (sur GPS : Les Landes de Rouveix)

87800 La Meyze

France

Téléphone : 06 76 13 23 16

Mail : contact@lespigeonneauxdumoulin.fr

Directeurs de la publication :

Jean-Claude et Laurianne Celestin

Site hébergé par :

OVH - 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

2 . CONDITIONS GENERALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.lespigeonneauxdumoulin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3 . DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.lespigeonneauxdumoulin.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 . PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

Les Pigeonneaux du Moulin et Coste Agency sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des sociétés Les Pigeonneaux du Moulin et Coste Agency.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 . LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Les Pigeonneaux du Moulin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.lespigeonneauxdumoulin.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications de base, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Pigeonneaux du Moulin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Les Pigeonneaux du Moulin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6 . GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6 . 1 COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Pigeonneaux du Moulin s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

6 . 2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Pigeonneaux du Moulin est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour mener des campagnes de newsletters (sms, mail) : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.

• Pour construire une base clientèle

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées dans une limite de 3 ans.

Les Pigeonneaux du Moulin ne commercialise pas vos données personnelles.

6 . 3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.lespigeonneauxdumoulin.fr disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).

• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).

• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Les Pigeonneaux du Moulin devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. (Dès que Les Pigeonneaux du Moulin a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Les Pigeonneaux du Moulin s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Les Pigeonneaux du Moulin utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter notre société par écrit à l’adresse suivante :

Les Pigeonneaux du Moulin - Service des Données Personnelles

Le Vieux Champsiaux - 87800 La Meyze

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Les Pigeonneaux du Moulin corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Les Pigeonneaux du Moulin par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.lespigeonneauxdumoulin.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez aussi modifier librement vos abonnements à nos communications. Pour vous désabonner de toutes les communications de Les Pigeonneaux du Moulin vous devez cliquer sur le lien de désabonnement qui se situe en bas de nos e-mails.

6 . 4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Pigeonneaux du Moulin s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Les Pigeonneaux du Moulin reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les Pigeonneaux du Moulin s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Les Pigeonneaux du Moulin, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Les Pigeonneaux du Moulin ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Les Pigeonneaux du Moulinet des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7 . LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

7 . 1 LIENS HYPERTEXTES

Le site www.lespigeonneauxdumoulin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Les Pigeonneaux du Moulin. Cependant, Les Pigeonneaux du Moulin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7 . 2 COOKIES

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les Pigeonneaux du Moulin informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Le cas échéant, Coste Agency décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour Les Pigeonneaux du Moulin d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

7 . 3 LIENS HYPERTEXTES EXTERNES (OU PARTENAIRES)

Les Utilisateurs et les Visiteurs du site internet www.lespigeonneauxdumoulin.fr ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Les Pigeonneaux du Moulin.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou Visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction de l'un des sites internet de Les Pigeonneaux du Moulin, il lui appartiendra d’adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Notre société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.

8 . DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lespigeonneauxdumoulin.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.